Rénovation : CU, Permis de Construire et autres demandes officielles

Qui dit projet de Rénovation, dit souvent différentes autorisations à obtenir des Services Publics…

Et mon projet de création de Chambres d’Hôtes et de Gîtes dans le Lot ne déroge pas à la règle ! Je dois donc passer par ces longues et fastidieuses étapes pour différentes raisons :

• Deux Chambres d’Hôtes à créer dans un bâtiment qui jusqu’ici servait de hangar
• Mise en conformité des installations d’Assainissement Non Collectif existantes (fosses septiques)
• Création d’une Piscine

Je partage aujourd’hui avec vous ce retour d’expérience car,  en constituant les dossiers propres à chacune des demandes, j’ai découvert quelques trucs & astuces qui pourraient très certainement vous être utiles.

Voici donc un petit topo sur les différentes demandes que vous pouvez être amenés à faire auprès des services de l’urbanisme si vous avez des projets de construction, rénovation ou agrandissement.

A noter : Sachez, que vous pouvez déposer toutes ces demandes même si vous n’êtes pas propriétaire du bien immobilier (par exemple, si vous êtes en cours d’acquisition). Il vous suffira dans ce cas de demander l’autorisation écrite de l’actuel propriétaire.

Le Certificat d’Urbanisme (CU)

Avant le dépôt d’un permis de construire, on peut vous demander de passer par la case CU. Il s’agit d’un document qui vous permet de savoir si votre projet immobilier est réalisable ou non. Dans mon cas, il y avait un doute quant aux différents réseaux (eau potable, électricité).

Je vous conseille donc de vous rapprocher des services de l’urbanisme de votre commune, voire de votre communauté de communes, afin de savoir si vous devez en passer par là.

Si c’est bien le cas, pas de panique. Vous pouvez tout à fait vous en charger vous-même. Nul besoin d’avoir recours à un architecte qui prendra sa commission au passage. Par contre, il vous faudra quand même consacrer quelques heures à ce dossier.

La première étape consiste à récupérer le formulaire sur Internet sur le site du Service Public.

A noter : Tous les formulaires liés aux autorisations d’urbanisme sont regroupées ICI.

Le formulaire n’est pas compliqué à remplir ; on vous demande entre autres de renseigner les références cadastrales, que vous obtiendrez facilement auprès de la mairie, et de décrire succinctement en quoi consiste votre projet.

Le plus compliqué à fournir, ce sont les pièces à joindre. On vous demande un plan de situation et un plan du terrain, selon les cas. Là non plus, pas de panique !

1 – Le plan de situation

Pour réaliser ce plan, je vous conseille d’aller sur le site géoportail  où vous pouvez récupérer des cartes, parcelles cadastrales, cartes IGN, …. Ensuite, rien de plus simple que de faire une capture écran de la zone qui vous intéresse.

2 -Le plan du terrain

Vous pouvez aussi passer par le site géoportail en mode « parcelles cadastrales» ou tout simplement demander au propriétaire de vous donner une copie du plan qui figure très certainement dans l’acte notarié.

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Vous voyez, rien de bien insurmontable ! Et puis, ces plans vous serviront lorsque vous passerez à l’étape suivante, la demande de Permis de Construire.

Une fois votre dossier envoyé à la mairie, il faut compter 2 mois d’attente. Passé ce délai, si vous n’avez pas obtenu de réponse écrite votre Certificat d’Urbanisme est tacitement accordé. Je vous conseille alors d’écrire à la mairie pour vous assurer que ceci est bien le cas et de demander une réponse écrite.

Si, à l’issue des deux mois, vous obtenez une réponse écrite, celle-ci peut faire apparaître un accord sous conditions. Par exemple, on peut vous demander de prévoir un deuxième branchement pour l’eau si vous prévoyez l’agrandissement de votre bien.

Et pour finir, le Certificat d’Urbanisme peut tout simplement vous être refusé.

N’oubliez pas d’envoyer tous vos courriers en Recommandé avec Accusé de Réception !

 

Le Permis de Construire

Comme expliqué au paragraphe précédent, vous récupérerez le formulaire (Cerfa) sur le site du Service Public.

Je ne vous cache pas que ce dossier est plus compliqué à constituer que le précédent, mais pas insurmontable. Surtout si, comme moi, il s’agit uniquement de modifications que vous souhaitez apporter à un bâtiment existant ou même pour un agrandissement.

A noter : Pour les surfaces inférieures à 170 m², le recours à un architecte n’est pas obligatoire.

Comme pour le Certificat d’Urbanisme, l’étape la plus simple est celle de remplir le formulaire. Quoi qu’ un peu plus compliqué que pour le CU, si vous avez le moindre doute n’hésitez pas à vous rapprocher du service de l’urbanisme de votre mairie qui est en mesure d’apporter toutes les réponses à vos questions.

Bien évidemment, le plus difficile à réaliser ce sont toutes les pièces obligatoires à joindre à votre dossier, et notamment les plans. Traitant dans cet article d’une rénovation ou d’un agrandissement, je vous conseille vivement de récupérer une copie de tous les plans officiels dont vous disposez concernant le bien.

1 – Le plan de situation

Reportez-vous au paragraphe « Certificat d’Urbanisme ». C’est exactement la même chose.

2 – Le plan de masse

S’agissant d’une rénovation ou d’un agrandissement, si vous avez la chance de disposer d’un plan initial il vous sera très simple de le modifier via un logiciel comme PowerPoint. Dans le cas contraire, géoportail en mode « parcelles cadastrales ». Il vous faudra indiquer le Nord et l’échelle.

 

3 – Le plan en coupe

Là aussi, vous pouvez tout à fait repartir d’un plan initial et le modifier.

En revanche, si vous devez le dessiner de A à Z, je vous conseille un site magique : Kozikaza. Depuis que je connais ce site, je crée tous mes plans et mes projets d’aménagement via cet outil. Vous ne pourrez pas faire le plan de coupe à proprement parler mais votre plan vu du dessus avec indication du niveau de la coupe. Toutes les mesures seront calculées comme par magie grâce à l’outil et vous n’aurez ensuite qu’à tracer votre plan de coupe à la main. Allez un peu de courage !!!

 

4 – La notice

Pour ce document, rien de plus simple. Sur votre logiciel de traitement de texte, ou même sur papier libre, décrivez le bâtiment tel qu’il est actuellement et, dans un deuxième temps, expliquez les modifications/agrandissements que vous souhaitez opérer. Vous pouvez joindre des photos et une planche d’inspiration.

5 – Le plan des façades et des toitures

Comme pour les précédents plans, si vous avez la possibilité de repartir d’anciens plans et de les modifier, c’est la meilleure solution. Si non, passez par Kozikaza en mode 3D et faite une copie d’écran que vous reproduirez en noir et blanc. Ici, on ne vous demande pas d’indiquer les mesures mais de présenter chacune des façades avec leurs ouvertures et le rendu du revêtement (bois, crépi, etc…).

 

6 – Le document graphique

Puisque vous aurez créé votre plan sur KoziKaza, il vous suffira donc de faire une copie d’écran en mode 3D. Ici on vous demande de présenter votre projet avec le rendu final. Vous devrez donc prévoir votre plan en conséquence et insérer les couleurs, matières, etc… telles que vous les souhaitez.

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Voilà pour le Permis de Construire, dans le cas d’une modification ou d’un agrandissement. Cela vous demandera quelques heures de travail mais au final vous aurez économisé quelques centaines d’euros. Et n’oubliez pas que le Service Urbanisme de votre Mairie est là pour répondre à toutes vos questions.

Une fois la demande déposée (envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception, bien sûr !), vous devrez patienter environ 2 mois pour obtenir une réponse. Durant le premier mois, la Mairie transmet votre demande au Service de l’Urbanisme qui vérifie que toutes les pièces ont bien été transmises. On peut vous demander des pièces supplémentaires. Cela a été le cas pour mon projet : j’ai dû déposer une demande supplémentaire pour l’assainissement non collectif.

 

Conclusion

Vous l’aurez compris ces conseils valent uniquement pour des modifications ou agrandissement sur un bâtiment existant. Dans le cas d’une construction, je vous conseille le recours à un architecte.

Néanmoins, ces documents peuvent parfois intimider mais avec un peu de connaissances en bureautique, graphisme et autres logiciels de retouche, on peut facilement s’en tirer. Par contre, ne comptez pas trop votre temps…